CGV

Préambule

KOUIGN MARIE (ci-après « Kouign Marie »), société par action simplifiée, au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Saint Jacques 29730 TREFFIAGAT, immatriculée au R.C.S de Quimper sous le numéro 988 088 423, représenté par sa présidente, Mme Anne LE CLEACH, a conçu et développé des kits de recettes bretonnes à réaliser à la maison. Dans ce cadre, Kouign Marie dispose d’un site internet à l’adresse suivante : www.kouignmarie.fr qui permet aux clients (ci-après les « Clients ») d’acheter ces kits en ligne.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV »), Kouign Marie et les Clients seront individuellement dénommés la « Partie » et collectivement les « Parties ».

 

1. Objet

Les présentes CGUV encadrent :

• l’utilisation du site www.kouignmarie.fr,
• les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits proposés,
• les droits et devoirs respectifs de Kouign Marie et de ses Clients.

Toute utilisation du site et toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.

 

2. Durée

Les présentes CGUV s’appliquent pendant une durée de douze (12) mois, reconductible pour des périodes de même durée.

 

3. Produits

Kouign Marie propose à la vente en ligne des kits de préparation pour pâtisseries bretonnes (préparations sèches alimentaires) sous forme de sachets accompagnés ou non de moules et d’accessoires (ci-après les « Produits »).

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée, incluant les ingrédients, la composition, les modalités de préparation, le nombre de parts et les éventuels allergènes. Les visuels des Produits (notamment lorsqu’ils ont été réalisés en suivant les indications du kit) sur le site internet sont seulement à titre d’information.

Kouign Marie s’engage à honorer les commandes en ligne de Produits uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Kouign Marie s’engage à en informer au plus vite les Clients par voie électronique pour lui indiquer le délai envisagé dans lequel le Produit pourra être disponible. Dans ce cas, le Client a la possibilité d’annuler sa commande, directement sur son compte ou par voie électronique à l’adresse indiquée par Kouign Marie, et Kouign Marie remboursera le prix dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l’annulation de la commande. 

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) en vigueur au moment de la facturation, hors frais de livraison. Les frais de livraison des Produits sont facturés en supplément de leur prix et sont clairement indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Kouign Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

5. Création d’un compte

La commande se fait exclusivement en ligne sur le site www.kouignmarie.fr.

Il est possible de naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Le Client peut commander sans avoir de compte ou créer un compte afin de suivre ses commandes directement sur le site.

Si le Client souhaite créer un compte, il devra indiquer une adresse e-mail à titre d’identifiant. Cet élément qui lui est personnel devra être renseigné par le Client lors de chaque connexion à son espace. Il devra aussi indiquer ses noms et prénoms, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone. A l’issue de la création de son compte, un e-mail de confirmation lui sera envoyé sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et lors de la passation de la commande lorsque le Client ne dispose pas de compte. Kouign Marie n’est responsable ni des informations données par le Client, ni des éventuelles conséquences du défaut de mise à jour des informations ou des informations erronées fournies par le Client.

 

6. Commande

6.1. Enregistrement de la commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l’écran.

Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, le Client pourra poursuivre sa commande en cliquant sur « Je valide ma commande ». En cliquant pour valider sa commande, le Client reconnaît qu’il est tenu d’une obligation de paiement pour cette commande.

Le Client devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il dispose d’un compte, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, en ce compris, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Il devra indiquer l’adresse et le mode de livraison choisi.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant ou le remplissage du formulaire vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

6.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par le Client, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur « Je valide ma commande » pour payer sa commande.

Dès qu’il valide le paiement, le Client revient sur le site. Sa commande est enregistrée et le Client est alors tenu d’une obligation de paiement.

 

6.3. Confirmation de la commande

Lorsque le Client aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification, portant confirmation de la commande. Il lui sera notamment rappelé :

-        les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison,

-        les caractéristiques du ou des Produits commandés,

-        les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation,

-        l’adresse où le Client peut présenter ses réclamations.

 

Kouign Marie conserve le récapitulatif de la commande sur ses registres informatiques.

Le récapitulatif de la commande sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Kouign Marie se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Le Client en sera toujours informé voie électronique à l’adresse e-mail qu’il a renseigné.  

Dans ce cas, Kouign Marie s’engage à en informer au plus vite le Client par voie électronique. Kouign Marie remboursera le prix dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi l’e-mail indiquant au Client l’annulation de sa commande.

 

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la validation de la commande (carte bancaire, e-carte bleue, PayPal).

Si le Client paye par carte bancaire, il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte. Le Client peut également choisir de payer par PayPal et les paiements sont alors réalisés sur le site sécurisé de PayPal (www.paypal.com).

Toutes les transactions réalisées sur le site sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).

Kouign Marie n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles lui seront demandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

 

8. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les zones proposées sur le site.

Le délai de livraison du ou des Produits commandés est indiqué au Client lors de la validation de la commande. Ce délai est précisé à titre indicatif et peut varier selon la destination.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Kouign Marie ne peut être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait être impossible.

Les livraisons sont toujours accompagnées d’un bon de livraison, dont le double doit être remis signé en version papier lors de la réception des Produits, ou en version électronique retournée par e-mail.

Le Client peut refuser la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison.

En cas de retard de livraison, comme suite à une information de la part du transporteur, Kouign Marie s’engage à en informer le Client. En cas de perte ou de non-réception de la commande, le Client doit contacter Kouign Marie via l’adresse suivante bonjour@kouignmarie.fr pour traitement de la réclamation.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client remplit le formulaire de rétractation en annexe et l'adresse à bonjour@kouignmarie.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, et complets, dans un délai de 14 jours suivant votre notification de rétractation, à l’adresse qui sera précisée par le service client.

Dès réception et vérification du produit, Kouign Marie procédera au remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits ouverts ou partiellement utilisés,
• les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
• les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (étiquetage spécifique, coffret sur mesure…).

 

10. Garanties et responsabilité

Le Client doit d’assurer que les Produits soient conservés, après livraison, dans les conditions normales de consommation selon les indications fournies, et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage.

De manière générale, la responsabilité de Kouign Marie ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part.

A ce titre, Kouign Marie décline toute responsabilité du fait notamment :

• de l’inobservation des indications d’utilisation et de consommation par le Client,
• d’une mauvaise conservation du Produit par le Client,
• d’une erreur de préparation commise par le Client,
• d’une allergie non déclarée du Client,
• de l’usure normale des Produits, notamment liée à leur utilisation,
• de l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le ou les Produits sont destinés,
• des dommages consécutifs aux modifications des Produits,
• des actes malveillants du Client ou de tiers.

Les Produits vendus sont garantis au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

 

Article L. 217-4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

 

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.kouignmarie.fr sont la propriété exclusive de Kouign Marie, qui est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle.

Kouign Marie déclare disposer de tous les droits nécessaires à l’exécution conforme de ses obligations contractuelles. De ce fait, Kouign Marie conserve l’ensemble des droits qu’elle détient sur son site internet, ses contenus, ses interfaces, son savoir-faire, ses recettes, ses marques, ses logos son nom commercial ainsi que toutes les documentations associées.

Toute représentation ou reproduction, intégrale comme partielle, effectuée sans l’autorisation expresse et préalable de Kouign Marie, est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

12. Traitement des données

Kouign Marie agit en qualité de responsable de traitement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « RGPD »).

Dans le cadre de la gestion des ventes, de la relation client et du suivi des expéditions, Kouign Marie a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel des Clients, Kouign Marie collecte notamment des données d’identification et de contact (nom, adresse, email, historique de commande...). Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet à Kouign Marie.

Kouign Marie s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités susvisées (gestion des ventes, de la relation client, suivi des commandes, …), et à les stocker sur des serveurs localisés dans des pays du territoire de l’Union Européenne.

Kouign Marie s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins de fourniture et de gestion du site internet : www.kouignmarie.fr et conformément à ses engagements contractuels et à la réglementation en vigueur. Kouign Marie s’assure que l’accès aux données à caractère personnel traitées est limité au personnel strictement habilité et qu’elles soient conservées pour une durée strictement nécessaire à l’exécution des services.

Kouign Marie s’engage à préserver la confidentialité ainsi que l’intégrité des données à caractère personnel, y compris par son personnel autorisé à traiter les données à caractère personnel. Kouign Marie s’assure que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel se sont personnellement engagées à respecter la confidentialité desdites données ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Kouign Marie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et protéger les données à caractère personnel contre l’altération, la perte, la destruction, la divulgation non autorisée et/ou l’accès non autorisé de manière accidentelle ou illicite. Kouign Marie s’engage à notifier et indiquer la nature de la violation, le nombre estimé de personnes concernées par la violation, les coordonnées du point de contact capable de fournir des informations relatives à la violation, les conséquences probables et les mesures prises pour atténuer les éventuelles conséquences de la violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Le Client dispose, pour l’ensemble des données collectées par Kouign Marie, des droits suivants :

• un droit d’accès,
• un droit de rectification,
• un droit d’effacement,
• un droit de limitation du traitement,
• un droit à la portabilité,
• un droit d’opposition.

Le Client peut mettre en œuvre ses droits en contactant Kouign Marie à l’adresse suivante : bonjour@kouignmarie.fr.

13. Cookies

Lors de l’accès au site www.kouignmarie.fr, un cookie peut être déposé sur l’équipement terminal du Client. Il s’agit de procédés automatiques de traceurs déposés et lus lors de la consultation du site sur le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc., du Client pour ensuite en retrouver la trace.

Conformément à la législation en vigueur, le site www.kouignmarie.fr accorde la possibilité au Client de consentir à la collecte des cookies, conformément au bandeau d’information mise en place sur site et à la politique de confidentialité.

De manière générale, les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client sur le site, et peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur le site. Ils permettent l’amélioration de la navigation, la mesure de l’audience du site, la personnalisation de l’expérience utilisateur et la proposition de publicité ciblée.

Le Client peut désactiver ou supprimer ces cookies en paramétrant les cookies sur le site ou en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Chaque navigateur étant différent, il est conseillé au Client de consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Toutefois, en cas de désactivation par le Client, sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certaines fonctionnalités du site ou de l’application peuvent se révéler altérées, voire inaccessibles.

La durée de conservation de ces cookies est de treize (13) mois à compter de leur placement.

 

14. Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables de perte, de dommage, de retard, d’une non-exécution ou d’une exécution partielle résultant directement ou indirectement d’une cause pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure (soit un « Cas de force majeure »). De plus, les Parties conviennent qu’un Cas de force majeure inclura notamment les événements suivants : attentats, actes ou omissions d’une autorité publique, agitations, rébellions, insurrections, émeutes, actes de terrorisme, pandémie, guerres, déclarées ou non, actes d’une nature similaire, catastrophes naturelles.

 

La Partie dont l’exécution des obligations est empêchée par un Cas de force majeure sera déchargée de ses obligations aussi longtemps que ce dernier persiste et continuera de prendre des mesures raisonnables pour en reprendre l’exécution. Elle en informera immédiatement l’autre Partie par tout moyen et décrira, à un niveau de détail suffisant, les circonstances qui sont à l’origine du Cas de force majeure.

 

15. Invalidité partielle

Dans le cas où l’une des clauses figurant dans les présentes CGUV serait déclarée comme invalide au regard d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, seule cette clause est invalidée, de sorte que toutes les autres conservent leur valeur contraignante.

 

16. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de dispositions légales, réglementaires ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGUV demeureront en vigueur.

 

17. Réclamations

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGUV doivent être adressées via la rubrique « Contact » du site ou par e-mail à l’adresse suivante bonjour@kouignmarie.fr.

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en premier à Kouign Marie, afin de trouver une solution amiable, en adressant sa réclamation, par email à l’adresse suivant bonjour@kouignmarie.fr. Le Client devra formuler sa réclamation le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison.

 

18. Règlement amiable

En cas de litige, différend ou réclamation né du ou relatif aux présentes CGUV (et notamment tout litige concernant leur validité, interprétation, les manquements ou la rupture (ci-après le « Litige »), Kouign Marie devra proposer au Client, avant de soumettre un tel Litige à la juridiction visée à l’article « Loi applicable et compétence territoriale », de recourir à une tentative amiable de règlement du Litige.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Client doit déjà avoir tenté de résoudre son Litige directement auprès du professionnel par une réclamation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des Litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, le Client peut alors faire appel au médiateur de la consommation en le contactant :

-        via le lien https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/,

-        via l’adresse postale AMBO – Maison des Associations Jean Le Coutaller, 5 place Louis Bonneaud, 56100 LORIENT.

Lors de la saisine du médiateur de la consommation, le Client ne devra pas envoyer les documents originaux requis mais seulement des copies. Il lui faudra indiquer ses coordonnées notamment son numéro de téléphone, son adresse e-mail. Les e-mails envoyés pour information en dehors d’une saisine ne seront pas traités par le médiateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend. La procédure est gratuite pour le consommateur (article R. 612-1 du Code de la Consommation).

 

Le médiateur de la consommation propose, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, une solution permettant la résolution amiable du Litige que les Parties peuvent accepter ou refuser. En cas de refus, les Parties peuvent décider de poursuivre leur Litige devant le juge judiciaire.

 

19. Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes CGUV sont régies par le droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

En cas de Litige résultant de ventes conclues en application des présentes CGUV, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les Parties s’efforceront de régler leur Litige à l’amiable dans les conditions prévues dans l’article « Règlement amiable » ci-dessus.

A défaut d’accord amiable dans le délai prévu audit article, le Litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les conditions de droit commun.

 

20. Inscription à la newsletter

En cochant la case correspondante ou en s’inscrivant à la newsletter via le formulaire dédié, le Client accepte de recevoir les communications marketing de Kouign Marie (nouveautés, offres, recettes, etc.).

Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email, ou en envoyant une demande à bonjour@kouignmarie.fr.